Des nouvelles de Guantanamo

Voici de nouvelles informations sur la situation à Guantanamo.

Procès et condamnation de David Hicks devant les commissions militaires de
Guantanamo
David Hicks, citoyen australien, est le premier détenu de Guantanamo à être
condamné par une commission militaire, selon les dispositions de la loi sur
les commissions militaires d'octobre 2006.
Après avoir plaidé coupable, David Hicks a été condamné à sept ans de
détention, peine ramenée à 9 mois par le jeu des sursis.
Par le biais d'un arrangement entre les gouvernements australien et des
USA, David Hicks sera transféré en Australie pour qu'il y purge sa peine.

Aucune des étapes de la procédure, des audiences précédant le procès, le
plaider coupable et le procès lui même, n'est en conformité avec les règles
de droit national et international. Les commissions militaires sont
marquées par l'arbitraire, les limites imposées à l'exercice de certains
droits fondamentaux (droit à la défense) et le manque d'indépendance de
cette justice d'exception.

Selon les termes de l'accord, David Hicks s'est engagé à renoncer à tout
droit de recours à l'encontre des USA, a affirmé n'avoir jamais été
torturé, mal-traité. Il est également tenu à un droit de réserve courant
jusqu'à un an après sa libération, cette obligation s'applique également à
sa famille, ses avocats ou tout tiers qui agirait en son nom.

Selon la loi sur les Commissions militaires, nul ne peut contester la
légalité de sa détention au moyen d´une action en habeas corpus (procédure
permettant la comparution immédiate du détenu devant une autorité
judiciaire, afin de contester la légalité de la détention et de permettre
ainsi une éventuelle remise en liberté) et les preuves obtenues au moyen de
traitements cruels, inhumains ou dégradants peuvent être invoquées contre
ceux qui sont jugés par les commissions militaires.